A l'intention des ayants droit

A travers l'idée conceptrice et la destination de ce site, vous considérerez qu'il n'y a,
de notre part, nulle atteinte à l'intégrité ni au respect de l'auteur.
Au contraire, cette mesure dirons-nous "conservatrice", est mise en place afin d'éviter
que ne disparaissent les accès internet dédiés aux auteurs de notre spécificité culturelle
francophone; et qu'ils ne soient mis en vente au plus offrant.
Nous vous informons, au cas où, qu'il est primordial pour vous de déposer
une demande auprès des organismes habilités, afin d'obtenir le .fr ou .ch; ou .be,
que le .org, normalement, est réservé aux associations (ex : Amis de ....) et,
par extension logique, aux ayants droit.
Nous vous remercions pour votre attention et vous donnons l'assurance
que tout courrier sera étudié avec la déférence qu'il se doit.



Notice juridique
Article 543 du "Code civil"
Code de la propriété intellectuelle

L 121 - 1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénéable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. L 122 - 4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

L 122 - 5. Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur (ou ses ayants droits) ne peut interdire (alinéa 3°) : Sous réserve que soient indiquées clairement le nom de l'auteur et les sources :
a) les analyses et courtes citations justifiées par le carcatère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées;
b) les revues de presse;
c) la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télévision, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles;

L 123 - 1. (L. N°97 - 283 du 27 mars 1997)
Au décès de l'auteur, ce droit (celui d'exploiter son œuvre) persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

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